REGIMES, STATUTS, FISCALITE…

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Quelles différences et comment faire la distinction entre le statut juridique, régime social et régime fiscal ?

Faire un petit point sur tous ces termes qui ne sont pas attrayants lorsqu’on sort de sa formation ou de son diplôme n’est pas inutile.

  • STATUT JURIDIQUE :

Pour vous qui voulez devenir professionnel libéral (ou qui l’êtes déjà), le statut juridique que vous aurez est forcément le statut de l’entreprise individuelle et que vous retrouverez souvent sur les sites par E.I. par opposition aux « Sociétés ». Dès lors que vous êtes un professionnel de la santé ou du paramédical que vous vous installez  dans un cabinet, vous êtes une entreprise individuelle sauf si vous créez une société et que vous travaillez en collaboration avec d’autres professionnels.

  • REGIME SOCIAL :

Nous sommes des travailleurs non salariés aux yeux des caisses retraite et de sécurité sociale. Si vous êtes salarié et que vous avez eu ce poste de salariat avant votre ouverture de votre cabinet à ce moment là vous êtes un travailleur salarié aux yeux de la sécurité sociale. Par contre dès lors que vous avez ouvert votre cabinet avant d’avoir un revenu de salarié à temps partiel vous êtes malgré tout, reconnu comme travailleur non salarié.

Aujourd’hui, le régime social sera comme travailleur non salarié donc mais soit comme micro entrepreneur, soit en réel simplifié, soit entreprise individuelle en responsabilité limité  (E I R L).

MAIS, l’EIRL c’est extrêmement compliqué ! Certes, il y a des éléments qui peuvent être positifs pour vous mais dans la majorité des cas ce n’est pas efficace. Sachez qu’il vaut mieux être reconnu comme micro entrepreneur ou au réel simplifié dans les premières années.

  • REGIME FISCAL :
  • Pour le micro entrepreneur ou pour le régime simplifié ce n’est pas compliqué c’est l’impôt sur le revenu.
  • EIRL va pouvoir choisir entre l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés.
  • Si vraiment vous devez opter pour une société, bien évidemment, ce sera l’impôt sur les sociétés qui s’appliquera.

Cela peut paraître séduisant d’avoir l’impôt sur les sociétés car ce n’est que 15% ! Ces 15% appliqués sur un plafond très faible de ce que vous aurez pour vivre en tant que professionnel libéral c’est pour cela que ça n’a pas vraiment d’intérêt pour une entreprise individuelle.

On récapitule facilement pour un professionnel de soin en libéral avec :

  • Le statut juridique, l’entreprise individuelle
  • Le régime social, travailleur non salarié, micro entrepreneur ou réel simplifié pour la majorité des cas
  • Le régime fiscal avec l’impôt sur le revenu

Jérémie pour
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